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FBI OF N.Y

FBI OF N.Y - Enregistrement - Règlement


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Article 1.0 - Objet
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service

Article 2.0 - Réglementation du contenu
L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales sans accord du site est strictement interdite.Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur et non par le site.Le contenu de l'utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu disponible sur le site.

Article 3.0 - Utilisation des services
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Article 4.0 - Données personnelles
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- par e-mail (via contact@police-of-ny.com) 

Article 5.0 - Les responsabilités
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